Procédure instructeur

Voici la démarche à suivre lorsqu'un organisateur informe le service instructeur de son intention d'annuler une manifestation via le dépôt de sa déclaration d'annulation dans les Pièces jointes de son dossier :

1. Dans les Pièces jointes du dossier de l'organisateur,  téléchargez la déclaration d'annulation fournie par l'organisateur.
    
2. Puis ajoutez ce fichier dans la liste des "documents officiels", 
   
     
   
   en sélectionnant la nature de document : "Déclaration d'annulation" :
   
   

Procédure organisateur

En tant qu'organisateur, voici la procédure pour annuler une manifestation :

1. Si votre dossier est déjà déposé en ligne : demander au service instructeur via la messagerie interne  la possibilité d'ajouter une pièce jointe supplémentaire au sein de votre dossier. Si votre dossier n'est pas encore déposé vous pouvez directement passer au point 2.
2. Téléchargez ce modèle de déclaration ,
   et le remplir en précisant toutes les informations.
    
3. Puis chargez votre déclaration d'annulation dans les Pièces jointes de votre dossier :
   
   
   
   en précisant le Nom de la pièce : Déclaration d'annulation
   
   

Dans le cas où la manifestation serait reportée à une date ultérieure, vous vous engagez à déposer un nouveau dossier de déclaration ou de demande d'autorisation en ligne dans les délais réglementaires.
Une fonctionnalité dédiée à la duplication de dossier est à votre disposition depuis l'ancien dossier. Plus d'info...